Conditions générales de vente
Objet
Valérie Boudaud se réserve le droit de modifier,à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Se réserve le droit de réviser sans préavis ses tarifs et ses prestations à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande du client.Les prix seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire.
Les commandes en cours voit leur prix inchangées.La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec un devis ou bon de commande.
Commandes
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis suite à la signature du bon de commande ou du devis prestation photo.
Avant la fin de ce délai, envoyez un courrier à l'adresse du studio, il vous délivrera un accusé de réception de votre rétractation. Votre acompte vous sera remboursé sous 14 jours.
Est précisé sur le bon de commande : La date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés. Tout devis ou bon de commande signé avec acompte par le client valide la réservation.
Sans acompte versé avant la date de la prestation, la réservation n'est pas validée.
Modification de la commande
Toute commande passée est irrévocable pour le client, y compris pour les acomptes versés qui ne peuvent être remboursés.
En cas d’annulation de la commande par le client, 3 mois avant la date de la prestation, la totalité de la prestation reste dû
Toute demande de modification d’une commande passée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par écrit (courrier postal ou mail), et est parvenue au photographe, au plus tard 1 mois avant la date de la prestation prévue.
En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais et du prix convenus pour son exécution.
Réalisation et durée de la prestation
Les photographies sont réalisées par Valérie Boudaud.
En cas de force majeure ou d’imprévu dU photographe, il en informe les clients qui auront le choix entre le remboursement du ou des acomptes versés, du report à une autre date ou le remplacement par un photographe désigné par Valérie Boudaud.
La durée de la prestation et les horaires sont indiqués sur le bon de commande. Tout dépassement d’horaire entraînera un supplément de 100 € par heure sous réserve de l’acceptation au préalable du photographe.
La galerie photo de visionnage des séances portraits,pour le choix des supports photos, ne fait pas partie des supports photos livrés.
Les fichiers numériques sont à vendre à l'unité.
Les bons cadeaux sont valable un an et ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables.
Si la validité est dépassée de + de 1 mois le jour de la séance photo, une majoration de 30 € s'applique.
Validité dépassée de + de 3 mois, une majoration de 45 € est appliquée.
Déplacement repas et frais de séjour
Des frais de déplacement sont à la charge du client au-delà de 100 kms départ et retour du studio du photographe. Il sera facturé 0.50 € du kilomètre supplémentaire. Les frais de déplacement en train ou en avion sont à la charge du client, le photographe sera pris en charge aux frais du client de la gare ou l’aéroport jusqu’au lieu de la prestation. Le client prend en charge le logement du photographe proche du lieu de la prestation. Pour une commande mariage jusqu’à la soirée dansante le client doit prévoir un repas chaud à sa charge et une place dans le plan de table pour le photographe afin qu’il puisse effectuer son reportage dans de bonnes conditions.
Obligations du client
Lors de la réalisation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe notamment :
Arrivée à l'heure convenue, si le client arrive en retard, la prestation photo sera amputée de ce temps de retard.
Le professionnel ne pourra être gêné pendant la prestation par des photographes amateurs.
Les photos de portrait devront être effectuées en la seule présence des clients, à l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse du photographe.
En cas de cérémonie religieuse lors d'un mariage, l’accord préalable de l’autorité représentant le ministère du culte devra être demandé pour réaliser les photos.
En cas de non-respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
Intempéries et force majeure
Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries.
La non réalisation des photos de groupes si intempéries lors d’un reportage de mariage, ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, orage ou tempête) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévu sur le bon de commande (lieux, horaires jours).
En cas de modifications majeures du bon de commande initial, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix s’entendent en Euros et hors taxe (dispense de TVA article 293 B du code des impôts).
Conditions de paiement : 30% d'acompte à la passation de commande.70 % avant l’exécution de la prestation photographique. L'acompte est encaissé et valide la réservation de la prestation, une facture d'acompte est éditée, une facture finale également.
Livraison
La livraison des travaux s’entend au siège du photographe sauf dispositions contraires prévus dans le devis. Les travaux peuvent être expédiés en recommandé à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les frais d’expédition.
En cas d’envoi par voie postale, le photographe n’est pas responsable de retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier. Et sous réserve que le lieu de livraison soit correctement indiqué sur le bon de commande.
La livraison des supports photos varie entre 15 et 60 jours après la prestation suivant les supports photos commandés (livre photo, attente du choix des photos).
Réclamation
En cas de développement photo non conforme ou de défaut. Le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception des supports photos.
Passer ce délai, le client sera réputé avoir accepté les supports photos en l’état.
Propriété intellectuelle, droits d'auteur.
Les photographies sont la propriété du photographe.
Les photos livrées le sont pour un usage dans le cadre familial. Le client s’engage à ne pas donner les fichiers à un tiers ou prestataire sans une autorisation expresse de la part du photographe. Le client s’engage à diffuser sur ses réseaux sociaux personnels les photos livrés en format web en l’état, sans recadrage, sans apporter de modifications au travail du photographe pour en assurer le copyright, la signature du photographe doit être respectée.
Toute utilisation autre que ci-dessus d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage, faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord avec le photographe, qui donne lieu à une convention comportant le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Droit à l’image.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser librement les photos des clients et des personnes représentées pendant la prestation photo dans le cadre de son activité sur son site Internet professionnel (wwwstudiophotovalerieb.fr) et tout autres médias ou supports qui lui appartiennent ou non pour promouvoir son travail photographique (brochure, réseaux sociaux pros, blog, site internet de la profession.) pour une durée de 10 ans, que ce soit, partiellement ou par extraits.Le photographe s'interdit d'exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation des personnes représentées.
Ces conditions valent acceptation par le client que son image soit utilisée sauf clause de confidentialité signalée par le client et signée avant la prise de vue avec le photographe.
Tribunal et loi applicable
Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à trouver un accord amiable.
Coordonnées du service de médiation.
Médiateur:M Dominique Coulon 37 rue des chênes 25480 Miserey Salines
Site web/ cc-mediateurconso-bfc.fr
Le tribunal compétent est le tribunal le plus proche du siège du photographe.
Règlement général sur la protection des données RGPD.
Les informations recueillies vous concernant ont uniquement pour objet de faciliter nos relations pour la ou les prestations. Seule Studio photo Valérie B est destinataire de ces données. La durée de conservation n'est pas définie.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement de celles ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à studiophotovalerieb@orange.fr.
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