Conditions générales de vente
Objet
Valérie Boudaud se réserve le droit de modifier,à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
Se réserve le droit de réviser sans préavis ses tarifs et ses prestations à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en
vigueur indiqués au moment de la commande du client.Les prix seront applicables à toute commande passée après la date
de modification, y compris toute commande complémentaire.
Les commandes en cours voit leur prix inchangées.La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans
réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec un devis ou bon de
commande.
Commandes
Est précisé sur le bon de commande : La date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les
acomptes versés. Tout devis signé avec acompte par le client valide la réservation.
Sans acompte versé avant la date de la prestation, la réservation n'est pas validée.
Modification de la commande
Toute commande passée est irrévocable pour le client, y compris pour les acomptes versés qui ne peuvent être
remboursés.
En cas d’annulation de la commande par le client, 3 mois avant la date de la prestation, la totalité de la prestation reste dû
Toute demande de modification d’une commande passée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande
est faite par écrit (courrier postal ou mail), et est parvenue au photographe, au plus tard 1 mois avant la date de la
prestation prévue.
En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais et du prix convenus pour son
exécution.
Réalisation et durée de la prestation
Les photographies sont réalisées par Valérie Boudaud.
En cas de force majeure ou d’imprévu du photographe, il en informe les clients qui auront le choix entre le remboursement
du ou des acomptes versés ou le remplacement par un photographe désigné par Valérie Boudaud.
La durée de la prestation et les horaires sont indiqués sur le bon de commande. Tout dépassement d’horaire entraînera un
supplément de 100 € par heure sous réserve de l’acceptation au préalable du photographe.
Déplacement repas et frais de séjour
Des frais de déplacement sont à la charge du client au-delà de 100 kms aller et retour du studio du photographe. Il sera
facturé 0.50 € du kilomètre supplémentaire. Les frais de déplacement en train ou en avion sont à la charge du client, le
photographe sera pris en charge aux frais du client de la gare ou l’aéroport jusqu’au lieu de la prestation. Le client prend en
charge le logement du photographe proche du lieu de la prestation. Pour une commande jusqu’à la soirée dansante le
client doit prévoir un repas chaud à sa charge et une place dans le plan de table pour le photographe afin qu’il puisse
effectuer son reportage dans de bonnes conditions.
Obligations du client
Lors de la réalisation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe notamment :
Le professionnel ne pourra être gêné pendant la prestation par des photographes amateurs.
Les photos de couple devront être effectuées en la seule présence des clients, à l’exclusion de tout tiers sauf accord
expresse du photographe.
En cas de cérémonie religieuse, l’accord préalable de l’autorité représentant le ministère du culte devra être demandé
pour réaliser les photos.
En cas de non-respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la
prestation.
Intempéries et force majeure
Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries.
La non réalisation des photos de groupes si intempéries lors d’un reportage de mariage, ne donne en aucun cas droit à un
quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, orage ou tempête) le photographe se réserve le droit de
modifier les conditions d’exécution de la prestation prévu sur le bon de commande (lieux, horaires jours).
En cas de modifications majeures du bon de commande initial, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs
proposés.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix s’entendent en Euros et hors taxe (dispense de TVA article 293 B du code des impôts).
Conditions de paiement : 30% d'acompte à la passation de commande.70 % avant l’exécution de la prestation
photographique. L'acompte est encaissé et valide la réservation de la prestation, une facture d'acompte est éditée.
Livraison
La livraison des travaux s’entend au siège du photographe sauf dispositions contraires prévus dans le devis. Les travaux
peuvent être expédiés en recommandé à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement
de la facture qui comprendra les frais d’expédition.
En cas d’envoi par voie postale, le photographe n’est pas responsable de retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la
distribution du courrier. Et sous réserve que le lieu de livraison soit correctement indiqué sur le bon de commande.
La livraison des supports photos varie entre 15 et 60 jours après la prestation suivant les supports photos commandés
(livre photo, attente du choix des photos).
Réclamation
En cas de développement non conforme ou de défaut. Le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai
de 8 jours à compter de la réception des supports photos.
Passer ce délai, le client sera réputé avoir accepté les supports photos en l’état.
Propriété intellectuelle, droits d'auteur.
Les photographies sont la propriété du photographe.
Les photos livrées le sont pour un usage dans le cadre familial. Le client s’engage à ne pas donner les fichiers à un tiers ou
prestataire sans une autorisation expresse de la part du photographe. Le client s’engage à diffuser sur ses réseaux sociaux
personnels les photos livrés en format web en l’état, sans recadrage, sans apporter de modifications au travail du
photographe pour en assurer le copyright, la signature du photographe doit être respectée.
Toute utilisation autre que ci-dessus d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage, faite sans l’accord écrit préalable du
photographe constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord avec le photographe, qui donne lieu à une convention comportant le paiement des droits d’utilisation. Le
client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Droit à l’image.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser librement les photos des clients et des personnes représentées pendant la
prestation photo dans le cadre de son activité sur son site Internet professionnel (wwwstudiophotovalerieb.fr) et tout
autres médias ou supports qui lui appartiennent ou non pour promouvoir son travail photographique (book, brochure,
réseaux sociaux pros, blog, site internet de la profession.) pour une durée de 20 ans, que ce soit, partiellement ou par
extraits.Le photographe s'interdit d'exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation
des personnes représentées.
Ces conditions valent acceptation par le client que son image soit utilisée sauf clause de confidentialité signalée et
signée avant la prise de vue avec le photographe.
Tribunal et loi applicable
Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. Les parties s’engagent avant toute action judiciaire
à trouver un accord amiable. Le tribunal compétent est le tribunal le plus proche du siège du photographe.
Règlement général sur la protection des données RGPD.
Les informations recueillies vous concernant ont uniquement pour objet de faciliter nos relations pour la ou les
prestations. Seule Studio photo Valérie B est destinataire de ces données. La durée de conservation n'est pas définie.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement de celles ci ou une limitation du
traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement
à tout moment en vous adressant à studiophotovalerieb@orange.fr